DÉTECTIVE

Code NACE   8030
Code NAF      8030 Z
(Anciennement 746 Z)

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QU’EST CE QU’UN DETECTIVE – AGENT DE RECHERCHES ?
L’activité de détective, dont l’intitulé officiel est « agent de recherches privées », est une profession libérale réglementée -loi n°83-629 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure- « qui consiste pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».

Autrefois spécialisé dans les affaires de moeurs (adultère, divorce, recherche de personnes disparues...), le détective - agent de recherches intervient de plus en plus dans les enquêtes économiques : recherches sur la solvabilité et l’honorabilité commerciale de futurs partenaires, mise en évidence d’escroqueries aux assurances, d’espionnage industriel, de concurrence déloyale.Son savoir-faire et ses connaissances de plus en plus pointues en matière juridique, commerciale et fiscale, font de plus en plus l’objet de sollicitations de la part des entreprises, des officiers ministériels ou des avocats.
LA FORMATION INITIALE DU DETECTIVE – AGENT DE RECHERCHES
Pour pouvoir exercer la profession, il faut désormais être titulaire d’un titre ou diplôme d’Etat inscrit au RNCP (Répertoire de la Certification Professionnelle).
Ces formations sont accessibles aux titulaires d’un bac + 2 ou équivalent.
Il existe 2 diplômes d’Etat de détective-agent de recherches :
 • La Licence professsionnelle « Agent de Recherches Privées » délivrée par la faculté de VAUBAN à Nîmes.
Renseignements : www.unimes.fr
 • Le Certificat de « Capacité d’Agent de Recherches » délivré par l’Institut de Formation des Agents de Recherches (IFAR).

Institut de Formation des Agents de Recherches (IFAR)
BP 148
Montpellier Cedex 01
Tél. 04 67 58 30 65
www.ifarinfo.com

Par ailleurs, pour pouvoir exercer l’activité, le futur professionnel devra remplir les conditions suivantes :
 • être majeur ;
 • de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ;
 • et n’avoir encouru aucune condamnation, même inférieure à six mois.
 • ne pas être inscrit sur les fichiers informatisés de police pour des faits contraires à l’honneur et à la probité.

ORGANISATION DE LA PROFESSION
Créé par les Organisations Professionnelles d’agents de recherches privées, l’Observatoire
des Détectives Français (O.D.F) est l’organisme représentatif de la profession. Il a pour but
de recenser l’ensemble des professionnels en activité exerçant la profession selon les règles
définies par la loi, de faire respecter un Code de Déontologie Nationale et de délivrer une carte d’identité professionnelle unifiée pour l’ensemble des détectives français.
L’O.D.F accomplit sa mission par l’intermédiaire d’une commission d’arbitrage.

Ordre des Détectives Français
Maison des Professions Libérales
Parc du Millénaire
285 rue Alfred Nobel
34000 MONTPELLIER

www.ordre-des-detectives.org

La défense des intérêts de la profession, quant à elle, est notamment assurée par la Confédération Nationale des Détectives et Enquêteurs Professionnels (CNDEP), qui regroupe la majorité des associations et syndicats de la profession.

Confédération Nationale des Détectives et Enquêteurs Professionnels (CNDEP)
12, rue Ledru Rollin
BP 148
34003 Montpellier
Tél. 04 67 58 23 65
Fax 04 67 58 56 57

www.cndep.org

LES DEVOIRS DU DETECTIVE – AGENT DE RECHERCHES
Le détective – agent de recherches est entièrement responsable de ses actes professionnels et doit répondre de ses manquements au code de déontologie.
Il est fortement recommandé au professionnel de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle.
DÉMARCHES D’INSTALLATION
Le futur professionnel est tenu de déclarer son activité auprès de la préfecture du département du lieu d’installation pour obtenir un agrément avant de commencer son activité.
L’activité de détective agent de recherches est reconnue profession libérale par la loi n°83-629 du 18 mars 2003.
Pour exercer en libéral, il devra se déclarer, au plus tard dans les huit jours suivant le début de l’activité, au Centre de Formalités des Entreprises compétent..
RETRAITE ET PRÉVOYANCE DE L'AGENT COMMERCIAL
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV)
21, rue de Berri
75403 Paris cedex 08
Tél. 01 44 95 68 20
Fax 01 53 75 20 41

 
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