Hypothèse :
Si le revenu professionnel de la première année d'exercice = 15 000 €,
le revenu pour le calcul des cotisations sociales de la 3e année sera R = 15 000€.
Plafond annuel de la sécurité sociale : 33 276€ en 2008.

Professions techniques : Consultant / Architecte ...

 
Organismes
collecteurs
1re année R=15 000 €
2e année
3e année
N année R = n - 2
Allocations
familiales
URSSAF
363 €
545 €
810 €
5,4 % x R
CSG - CRDS
URSSAF
538 €
808 €
1 469 €
(7,5 % + 0,5 %) x (R + Cot. sociales personnelles)
Formation professionnelle*
URSSAF
48 €
50 €
50 €
0,15 % x PASECU
Maladie, maternité
CAMPLIF ou CAMPLP
Via un OC
438 €
656 €
975 €
6,5 % x R
Vieillesse, retraite de base**
CNAVPL (une de ses 11 sections professionnelles) CIPAV
579 €
868 €
1 290 €
8,6 % x R si
0 € < R < 28 285 € et
1,6 % x R si
28 285 € < R < 166380 €
Vieillesse, retraite complémentaire
CIPAV
924 €
924 €
231 €
Choix d'une classe en fonction des revenus
Invalidité décès***
CIPAV
76 €
76 €
76 €
idem
Total
+Rééchelonnement de la régularisation de la 1re année sur 5 ans
 
2 966 €
3 927 €
387 €
4 901 €
387 €
Total
+ 20 % de la régularisation de la 1re année
Si ACCRE ou polyactivité
 
1510 €
3 927 €
4 901 €
Total
+ 20 % de la régularisation des cotisations sociales de la 1ère année si le revenu > 120% du SMIC, soit 18 433 €
Si report 1re année
(sauf retraite complémentaire et inv-décès)
+ Rééchelonnement des cotisations 1re année
 
1000 €
3 927 €
780 €
4 901 €
780 €
Total
+ 20 % de la régularisation des cotisations sociales de la 1re année

* Les professionnels bénéficant du concours d'un conjoint collaborateur pour leur activité professionnelle,
devront payer une cotisation annuelle s'élevant à 0.24% du montant du PASS.
** Possibilité de demander une réduction de 75 % de la cotisation vieillesse complémentaire, soit 231€ au lieu de 924 €, si le revenu de la 1re année est inférieur à 19 626€, ou de 100 % si le revenu est inférieur ou égal à 4 991€.
***Si le professionnel a perçu en 2007 un revenu professionnel inférieur à 4 991€, il pourra, sur demande expresse, être dispensé de cette cotisation.

Mise à jour, le 26/02/2008


 


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