PREPARATION A VOTRE EXERCICE LIBERAL

DEMARCHES D'INSTALLATION

Ethique et Déontologie	Organisation de la Profession	Démarche d'installation
Cotisations	Nouvelles dispositions sociales	Installation
Modalités d'exercice

Professionnel libéral



	- S'inscrit auprès de son ordre ou de sa compagnie - Obtient l'agrément nécessaire à l'exercice (Préfecture ou Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour les Professions de Santé) - Débute son activité (si la profession n'est pas réglementée)

		Le CFE avise l'INSEE, qui attribue le n SIRET et le code APE de l'activité.

		Le CFE avise le centre des impôts

Demande d'ACCRE*
		Le CFE affilie le professionnel libéral à la Caisse d'Ile de France ou de province , par l'intermédiaire d'un Organisme Conventionné (maladie)


		Le CFE affilie le professionnel libéral à la CNAVPL ou à la Caisse RSI pour les Agents Commerciaux ou à la CNBF pour les avocats (vieillesse)

	Le professionnel libéral adhère librement à une association agréée de son choix

Caisse RSI des professions libérales d'Ile de France.
Caisse RSI des professions libérales de Province.
CNAVPL : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales.
CNBF : Caisse Nationale des Barreaux Français.

Remarque importante :
1. Si vous créez une Entreprise Individuelle (appelée également exercice en nom propre), votre CFE est l’URSSAF.
2. Si vous êtes Agent Commercial en Entreprise Individuelle, votre CFE est le Greffe du Tribunal de Commerce.
3. Si vous créez une société de type EURL, SARL, SNC, etc…votre CFE est la Chambre de Commerce.

* Faire événtuellement une demande d'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise).

Autres démarches

En cas d’emploi de personnel, les démarches se font également au CFE compétent.
Inscription facultative auprès d’une association agréée mono professionnelle ou interprofessionnelle régionale.

www.impot.gouv.fr

Contracter une assurance responsabilité civile est fortement conseillé, pour certaines professions elle est obligatoire. Renseignements auprès d’un agent général d’assurances.

Vous pouvez demander des renseignements sur votre profession et son exercice auprès des organisations syndicales ou associations suivantes:

JURIDIQUE	SANTE	TECHNIQUE	CADRE DE VIE

Pour vous aider à évaluer votre cabinet ou officine et à financer votre local ou son équipement, renseignez-vous, par exemple, auprès de Interfimo
www.interfimo.fr

Adresses utiles

Assurance maladie :

- Caisse des professions libérales d’Ile de France

Caisse RSI des professions libérales d’Ile de France
www.plidf.le-rsi.fr

- Caisse des professions libérales province

Caisse RSI des professions libérales de province
http://www.plp.le-rsi.fr

Assurance vieillesse :

Pour toutes professions libérales
CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales)
www.cnavpl.fr

Pour les Agents Commerciaux
RSI
ORGANIC est remplacé depuis le 1er janvier 2006 par le régime social des indépendants (RSI).
http://www.le-rsi.fr/

Pour les Avocats
Caisse Nationale des Barreaux Français
www.cnbf.fr

Centres départementaux de l’URSSAF

www.urssaf.fr

Pour en savoir plus :

Les Associations agréées

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