SAGE-FEMME
 Code NACE   8690
 Code NAF      8690 D
 (Anciennement 851 G)
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QU’EST-CE QU’UNE SAGE-FEMME ?

La sage-femme exerce une profession médicale, et accompagne les femmes enceintes tout au long de leur grossesse, depuis l’établissement du diagnostic jusqu’aux suites de couches.
Elle prend en chage la surveillance du travail et procède aux accouchements soit seule, soit en assistant le médecin.
Après l’accouchement elle s’occupe du nouveau-né, surveille le rétablissement de la mère et la conseille sur l’allaitement et l’hygiène du bébé.
Elle a à la fois un rôle médical et psychologique.
L’activité des sages-femmes installées en libéral est très variée.

Elle réalisent, notamment :

 • des consultations pré et post natales ;
 • des échographies obstétricales ;
 • le suivi global des grossesses normales et l’accouchement ;
 • la surveillance des grossesses pathologiques à domicile, sur prescription d’un médecin ;
 • des séances de préparation à la naissance ;
 • le suivi post-natal lors du retour (précoce) au domicile ;
 • la rééducation périnéo-sphinctérienne.

LA FORMATION INITIALE DE LA SAGE-FEMME

La formation à la profession de sage-femme est assurée par les écoles de sages-femmes agréées par les ministères de la santé et de l’éducation nationale.
Depuis la rentrée universitaire 2002-2003, pour accéder à la formation de sage-femme, les étudiants doivent avoir validé l’examen classant de fin de 1ère année du 1er cycle des études médicales (PCEM1).

Le diplôme d’Etat de sage-femme est délivré aux étudiants qui ont validé :

 • les unités d’enseignement de 4 années après PCEM1 ;
 • les stages ;
 • le mémoire.

Ordre National des sages-femmes
56, rue de Vouillé
75015 Paris
Tél. 01 45 51 82 50
Fax 01 44 18 96 45
www.ordre-sages-femmes.fr

ORGANISATION DE LA PROFESSION
L’Ordre National des sages-femmes regroupe obligatoirement toutes les sages-femmes habilitées à exercer, quel que soit leur mode d’exercice.
Ses missions sont diverses : déontologiques, administratives, consultatives, juridictionnelles et de conciliation.
L’Ordre accomplit ses missions par l’intermédiaire des conseils départementaux, des conseils interrégionaux et du conseil national.

Ordre National des sages-femmes
56, rue de Vouillé
75015 Paris
Tél. 01 45 51 82 50
Fax 01 44 18 96 45
www.ordre-sages-femmes.fr

La défense des intérêts de la profession est assurée par les organismes syndicaux :

Organisation Nationale des Syndicats de Sages-Femmes ( ONSSF)
7, rue Rougemont
75009 Paris
Tél. 01 48 24 50 20
Fax 01 47 70 17 89

Union Nationale des Syndicats de Sage-Femmes ( UNSSF)
28,quai Alexandre III
50100 Cherbourg
Tél. 02 33 43 97 92
www.unssf.info

DEVOIRS DE LA SAGE-FEMME
Le respect des règles professionnelles issues du Code de la santé publique et du Code de déontologie des sages-femmes s’impose à toutes les professionnelles inscrites au tableau de l’Ordre :
responsabilité, indépendance, secret professionnel sont les principes essentiels sur lesquels l’exercice de la profession de sage-femme repose.
La sage-femme est personnellement responsable des actes professionnels qu’elle est habilitée à effectuer.
La loi du 4 mars 2002, impose aux sages-femmes exerçant à titre libéral, une obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle
DÉMARCHES D’INSTALLATION EN EXERCICE LIBÉRAL
 • Pour exercer son activité la sage-femme doit demander son inscription au tableau départemental du conseil de l’ordre, et faire enregistrer son diplôme auprès de la D.D.A.S.S.

 • Puis, elle devra s’affilier à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu d’exercice de l’activité et adhérer, si elle le souhaite, à la convention nationale des sages-femmes.
En signant cette convention, la sage-femme libérale s’engage à respecter les tarifs conventionnels. En contrepartie, elle bénéficie du régime général d’assurance maladie - maternité - décès.

 • Elle dispose ensuite d’un délai de 8 jours pour s’immatriculer auprès de l’URSSAF .
RETRAITE ET PRÉVOYANCE DE LA SAGE-FEMME
Caisse autonome de retraite des sages-femmes françaises ( CARSAF)
50 avenue Hoche
75008 PARIS
Tél. 01.40.55.63.50
Fax 01.40.55.63.51
www.carsaf.fr

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