| SAGE-FEMME | ||||
QU’EST-CE QU’UNE SAGE-FEMME ?
La sage-femme exerce une profession médicale, et accompagne les femmes
enceintes tout au long de leur grossesse, depuis l’établissement du diagnostic
jusqu’aux suites de couches. LA FORMATION INITIALE DE LA SAGE-FEMME
La formation à la profession de sage-femme est assurée par les écoles de sages-femmes agréées par les
ministères de la santé et de l’éducation nationale. ORGANISATION DE LA PROFESSION
L’Ordre National des sages-femmes regroupe
obligatoirement toutes les sages-femmes habilitées à exercer,
quel que soit leur mode d’exercice.
Ses missions sont diverses : déontologiques, administratives, consultatives, juridictionnelles et de conciliation. L’Ordre accomplit ses missions par l’intermédiaire des conseils départementaux, des conseils interrégionaux et du conseil national. Ordre National des sages-femmes 56, rue de Vouillé 75015 Paris Tél. 01 45 51 82 50 Fax 01 44 18 96 45 www.ordre-sages-femmes.fr La défense des intérêts de la profession est assurée par les organismes syndicaux : Organisation Nationale des Syndicats de Sages-Femmes ( ONSSF) DEVOIRS DE LA SAGE-FEMME
Le respect des règles professionnelles issues
du Code de la santé publique et du Code de déontologie des
sages-femmes s’impose à toutes les professionnelles inscrites
au tableau de l’Ordre :
responsabilité, indépendance, secret professionnel sont les principes essentiels sur lesquels l’exercice de la profession de sage-femme repose. La sage-femme est personnellement responsable des actes professionnels qu’elle est habilitée à effectuer. La loi du 4 mars 2002, impose aux sages-femmes exerçant à titre libéral, une obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle DÉMARCHES D’INSTALLATION EN EXERCICE
LIBÉRAL
• Pour exercer son activité la sage-femme doit demander son inscription au tableau départemental du conseil de l’ordre, et faire enregistrer son diplôme auprès de
la D.D.A.S.S.
• Puis, elle devra s’affilier à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu d’exercice de l’activité et adhérer, si elle le souhaite, à la convention nationale des sages-femmes. En signant cette convention, la sage-femme libérale s’engage à respecter les tarifs conventionnels. En contrepartie, elle bénéficie du régime général d’assurance maladie - maternité - décès. • Elle dispose ensuite d’un délai de 8 jours pour s’immatriculer auprès de l’URSSAF . RETRAITE ET PRÉVOYANCE DE LA SAGE-FEMME
Caisse autonome de retraite des sages-femmes françaises ( CARSAF)
50 avenue Hoche 75008 PARIS Tél. 01.40.55.63.50 Fax 01.40.55.63.51 www.carsaf.fr |
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