ARCHITECTE
 Code NACE   7111
 Code NAF      7111 Z
 (Anciennement 742 A)
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QU’EST CE QU’UN ARCHITECTE ?
La vocation de l’architecte est de participer à tout ce qui relève de l’aménagement de l’espace et plus particulièrement de l’acte de bâtir.
L’architecte intervient sur la construction, la réhabilitation, l’adaptation des paysages, des édifices publics ou agricoles, des immeubles ou maisons d’habitation. Son concours est en principe obligatoire pour l’établissement du projet architectural faisant l’objet d’une demande de permis de construire.
L’architecte répond aux attentes de chaque usager en veillant au respect de l’intérêt collectif.
LA FORMATION INITIALE DE L’ARCHITECTE

Diplôme d’Etat délivré par l’une des 20 écoles d’architecture qui dépendent du ministère
de la culture. Depuis l’ordonnance du 26 août 2005, une nouvelle organisation des études supérieures d’architecture a été mise en place (pour la rentrée universitaire 2006-2007) :

 • un premier cycle d’études générales de 3 ans conduisant à un diplôme d’études en architecture (licence) ;

 • un second cycle d’études de 2 ans conduisant à un diplôme d’Etat d’architecte (Master),
et, selon les cas:
Un cycle d’études conduisant soit à une habilitation (1 an) à l’exercice de la maîtrise
d’oeuvre en nom propre ou à un diplôme de spécialisation ou encore à un diplôme
d’approfondissement en architecture (2 ans); et/ou
Un troisième cycle d’études sur 3 ans conduisant à un doctorat en architecture.

ORGANISATION DE LA PROFESSION

La profession d’architecte est une profession libérale et indépendante.
L’Ordre des Architectes regroupe les 27 000 architectes et agréés en architecture remplissant les conditions fixées par la loi pour exercer leur profession : diplôme, déontologie, assurance, droits civils.
L’Ordre des architectes se compose de 26 Conseils régionaux et d’un Conseil National.
C’est auprès du Conseil régional que l’architecte doit s’inscrire pour exercer sa profession et porter le titre.

Conseil National de l’Ordre des Architectes
Tour Maine Montparnasse
33 avenue du Maine - BP 154
75755 Paris Cedex 15
Tél. 01 56 58 67 00
Fax 01 56 58 67 01
www.architectes.org

Ordre des Architectes du Conseil Régional d’Ile de France
Les Récollets
148, rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris
Tel : 01 53 26 10 60
www.architectes-idf.org

La défense des intérêts de la profession est notamment assurée par :

Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes
26, bd Raspail
75007 Paris
Tél. 01 45 44 58 45
Fax 01 45 44 93 68
www.syndicat-architectes.com

LES DEVOIRS DE L’ARCHITECTE
Comme toutes les professions réglementées, les architectes obéissent à un Code des devoirs professionnels. Le manquement à ces règles peut constituer une faute professionnelle susceptible de sanctions disciplinaires.

L’architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite), celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité.

DÉMARCHES D’INSTALLATION
Une fois inscrit auprès du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes, le professionnel dispose d’un délai de 8 jours pour s’immatriculer auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent (URSSAF).
RETRAITE ET PREVOYANCE DE L'ARCHITECTE
CIPAV
21, rue de Berri
75403 Paris cedex 08
Tél. 01 44 95 68 20
Fax 01 53 75 20 41
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