PREPARATION A VOTRE EXERCICE LIBERAL

COTISATIONS DES 2 PREMIÈRES ANNÉES D'EXERCICE

Ethique et Déontologie	Cotisations des 2 premières années d'exercice	Modalités d'exercice
Organisation de la Profession	Exonération des cotisations sociales des salariés-créateurs	Démarche d'installation
Installation

Tableau récapitulatif des cotisations sociales

Toute personne exerçant, même à titre accessoire, une activité professionnelle non salariée est considérée comme travailleur indépendant et est, à ce titre, redevable des cotisations sociales.
Les cotisations et contributions des 2 premières années d’exercice libéral sont, à l’exception de la contribution à la formation professionnelle, calculées à titre provisionnel sur une base forfaitaire identique pour tous les organismes de protection sociale, et sont régularisées par la suite.

- Première année : cotisation forfaitaire provisionnelle calculée sur la base de 18 fois la BMAF*
soit 6 801 € pour une première année en 2009 ;
- Deuxième année : cotisation forfaitaire provisionnelle calculée sur la base de 27 fois la BMAF*
soit 10 202 € pour une deuxième année en 2010.

Allocations familiales

1re année d’activité en 2009 : Cotisation forfaitaire provisionnelle calculée sur la base de 18 fois la BMAF X 5,4 %,
soit (377,86 x 18) x 5,4% = 367 €

2e année d’activité en 2010 : Cotisation forfaitaire provisionnelle calculée sur la base de 27 fois la BMAF X 5,4 %,
soit,(377,86 x 27) x 5,4% = 551 €


			Pour en savoir plus : CAF : www.caf.fr

Assurance vieillesse - Invalidité - Décès

Le régime de base obligatoire
La loi sur les retraites du 21 août 2003 a modifié le calcul de la cotisation vieillesse de base. Depuis le 1er janvier 2004, les cotisations sont entièrement proportionnelles aux revenus professionnels :

- 8,6 % sur le revenu compris entre 0 et 85% du plafond de la sécurité sociale, soit 29 162 € en 2009 ;
La deuxième année, la cotisation est de : (367 x 27) x 8,6 % = 852 €
- 1,6 % sur le revenu compris entre 85% et 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale,
soit 29 162 € < R < 171 540 en 2009.

1re année d’activité en 2009 : Cotisation forfaitaire provisionnelle calculée sur la base de 18 fois la BMAF x 8,6 %,
soit 585 €
2e année d’activité en 2010 : Cotisation forfaitaire provisionnelle calculée sur la base de 27 fois la BMAF x 8,6 %,
soit 877 €

Le régime complémentaire obligatoire
Les régimes complémentaires obligatoires sont gérés par chaque section professionnelle, à l’exception de la caisse des sages femmes. Les cotisations de retraite complémentaire sont proportionnelles au revenu déclaré, mais chaque section impose son barème. Le professionnel se renseignera auprès de ces dernières.

Les régimes complémentaires facultatifs
Ces régimes relèvent des assurances privées, et sont subordonnées à la discrétion des professionnels.

CNAVPL 102 rue Miromesnil 75008 Paris Tél. 01 44 95 01 50 www.cnavpl.fr	Caisses de retraite des professionnels libéraux CNBF : www.cnbf.fr RSI : www.le-rsi.fr

Assurance maladie - Maternité

En début d’exercice, la cotisation à l’assurance maladie est calculée sur la base forfaitaire à laquelle on applique un taux de 6,5 %.

1re année d’activité en 2009 : Cotisation forfaitaire provisionnelle calculée sur la base de 18 fois la BMAF X 6,5 %,
soit 442 €
2e année d’activité en 2010 : Cotisation forfaitaire provisionnelle calculée sur la base de 27 fois la BMAF X 6,5 %,
soit 663 €

Caisse RSI des professionnels
d’Ile-de-France
22 rue Violet
75730 Paris Cedex 15
Tél. 01 45 78 32 00
www.plidf.le-rsi.fr

Caisse RSI des professionnels
de province
44, boulevard de la Bastille
75578 Paris
Tél. 01 53 33 56 56
Fax 01 53 33 56 00
www.plp.le-rsi.fr

CSG et CRDS


	La base de calcul de la CGS et la CRDS est la même que pour les allocations familiales, avec respectivement des taux de 7,5 et 0,5 %. Le professionnel libéral paie pour la première année : 544 € au titre de la CSG/CRDS. Pour la deuxième année, sa cotisation est de 816 € pour la CSG/CRDS.


			URSSAF de Paris 3 rue Franklin 93518 Montreuil Tél. 01 49 20 10 10 3616.UR75 www.urssaf.fr

Formation professionnelle


	Les travailleurs indépendants bénéficient du droit à la formation professionnelle continue et peuvent donc prétendre à une prise en charge financière des formations qu’ils effectuent. En contrepartie, ils doivent contribuer au financement de cette formation en cotisant au fonds de formation pour les professions libérales (FIF-PL). Cette contribution s’élève à 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 51 € pour l’année 2009, exigible le 15 février 2010. Tous les professionnels indépendants devront, s’ils bénéficient pour leur activité professionnelle du concours d’un conjoint collaborateur ou associé, payer une cotisation annuelle à leur Fonds d’Assurance Formation (FIF-PL ou FAF-PM) s’élevant, pour le professionnel et son conjoint, à 0,24% du montant du plafond annuel de la sécurité sociale.

URSSAF de Paris
3 rue Franklin
93518 Montreuil
Tél. 01 49 20 10 10
3616.UR75
www.urssaf.fr

FIF-PL
25-27 rue Vivienne
75083 Paris Cedex 02
Tél. 01 55 80 50 00
www.fifpl.fr

* BMAF (Base Mensuelle des Allocations Familiales) : 377,86 € au 01/01/2008 ;
BAAF (Base Annuelle des Allocations Familiales) : 377,86 € x 12 = 4 534 €

** PSécu ( Plafond annuel de la sécurité sociale) : 2 859 € x 12 = 34 308 € pour 2009

Pour en savoir plus :
Exonérations et réductions de cotisations sociales